Mentions légales et Conditions Générales de Vente
Article 1 – Mentions légales
- Le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://reliancebyvalerie.com
1.2 Le Prestataire
Valérie Jolain, exerçant sous le statut d’autoentrepreneur,
Adresse : 128 ter avenue du Maréchal Joffre, 94170 Le Perreux-sur-Marne
SIREN : 897 933 065
Téléphone : 06 03 26 71 61
Email : contact@reliancebyvalerie.com
1.3 Hébergeur du site
Le site reliancebyvalerie.fr est hébergé par la société OVH SAS,
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : Hostinger
Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par Valérie Jolain, autoentrepreneur, domiciliée au 128 ter avenue du Maréchal Joffre – 94170 Le Perreux-sur-Marne, ci-après dénommée le « Vendeur », via son site internet. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site. Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 3 – Documents contractuels
Le contrat est constitué des documents suivants :
- La commande passée en ligne par le Client
- Les présentes Conditions Générales de Vente, acceptées lors de la commande
Article 4 – Commande et formation du contrat
Le contrat est formé à distance, conformément à l’article L.221-1 du Code de la consommation.
Étapes de la commande :
- Sélection du produit/service : Le Client sélectionne les produits et services à commander et les ajoute au panier.
- Vérification du panier : Le Client vérifie le contenu de sa commande, peut la modifier et visualiser le montant total.
- Saisie des informations personnelles : Le Client renseigne ses coordonnées, nécessaires à l’exécution de la commande.
- Validation des informations : Le Client est seul responsable des informations fournies. Il s’engage à vérifier leur exactitude.
- Paiement : Le Client sélectionne un mode de paiement et valide la commande après avoir expressément accepté les CGV et la Politique de confidentialité.
- Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email fournie après validation du paiement.
Article 5 – Accès aux produits/services
L’accès aux contenus numériques ou aux services se fait via un espace personnel sécurisé, accessible grâce à des identifiants personnels, confidentiels et non transmissibles.
⚠️ Délai d’accès : L’accès est ouvert sous 24 heures ouvrées (à confirmer selon LearnyBox).
En cas de maintenance, le site peut être momentanément inaccessible sans droit à indemnisation.
Article 6 – Description des produits et services
Le site propose des prestations de bien-être non médicales, à distance ou en téléchargement :
- Consultations individuelles (téléphone ou visioconférence)
- Ateliers de développement personnel (visioconférence)
- Séances d’autohypnose (audios MP3 téléchargeables)
- Replays vidéo, carnets numériques, articles de blog
Les services ne sont pas d’ordre médical et ne remplacent pas un avis, diagnostic ou traitement médical. Le Client est informé qu’il s’agit de pratiques de bien-être complémentaires.
Tous les produits sont la création exclusive de Valérie Jolain et sont protégés par le droit d’auteur. Les droits d’utilisation des musiques instrumentales intégrées aux produits audios ont été acquis auprès de la société Nature Healing Society.
Article 7 – Modalités d’exécution des services
Pour toute question relative à l’exécution des services, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : contact@reliancebyvalerie.com
Article 8 – Durée du contrat
Le contrat prend effet à la date de confirmation de la commande et se termine à l’issue de la prestation ou de l’accès au contenu.
Contenus numériques :
- Disponibles au téléchargement au format MP3, PDF ou vidéo, avant expiration des droits d’accès.
Abonnements sans engagement :
- Résiliables à tout moment par email, avec un préavis de 3 jours avant la date de renouvellement automatique.
- Aucun remboursement partiel n’est effectué. Le mois entamé est dû intégralement.
⚠️ L’abonnement est à reconduction tacite. Le Client peut résilier par email à contact@reliancebyvalerie.com.
Article 9 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Paiement :
- Par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
- Autorisation de prélèvement accordée par le Client lors de la validation de la commande.
Les données bancaires sont traitées par un prestataire sécurisé. Le Vendeur n’y a pas accès.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande (hors exceptions).
Le Client peut exercer ce droit en envoyant une demande à : contact@reliancebyvalerie.com, en utilisant le formulaire suivant :
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de [Nom de l’entreprise]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Produit ou service : …
Commandé le : …
Nom et prénom : …
Adresse : …
Email : …
Date : …
Signature (si en version papier)
Exceptions au droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la consommation) :
- Fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client.
Le Client devra cocher une case ou signifier son accord avant l’accès immédiat à ces contenus. À défaut, le Vendeur pourra différer l’accès jusqu’à l’expiration du délai.
Article 11 – Obligations du Vendeur
Le Vendeur s’engage à exécuter la commande avec tout le soin requis. Il informera le Client de toute difficulté affectant l’exécution de la commande. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un défaut d’exécution dû à un cas de force majeure ou à une information erronée transmise par le Client.
Article 12 – Responsabilité du Vendeur
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le Client. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions, retards ou indisponibilités du site dus à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté,
- De toute utilisation non conforme par le Client des produits ou services,
- De tout dommage indirect ou immatériel, tel qu’une perte de chance, de données, de revenus ou de réputation.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande effectivement payée par le Client.
Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.reliancebyvalerie.com
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur. Les contenus (textes, images, logos, vidéos, fichiers audio, documents PDF, etc.) sont la propriété exclusive de Madame Valérie Jolain, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou usage, partiel ou total, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 14 – Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à un usage interne et ne seront ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers sans consentement.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
📧 contact@reliancebyvalerie.com
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de Confidentialité du site.
Article 15 – Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment (mais sans s’y limiter) : catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, défaillances techniques externes, coupures de réseau internet ou tout autre événement imprévisible.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Plateforme de médiation de la Commission européenne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 – Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site https://www.reliancebyvalerie.com
Article 18 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV avant de procéder à la validation de sa commande. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.